Conditions de Service
Dernière mise à jour: 30 Nov 2025
1. Introduction
Bienvenue sur MyDOMIQ. Ces Conditions de Service ("Conditions") régissent votre utilisation de notre site Web et de nos services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
2. Utilisation de Nos Services
En utilisant nos services, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- Ne pas interférer avec ou perturber les services
3. Responsabilités du Compte
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu, ses fonctionnalités et ses fonctionnalités originaux sont et resteront la propriété exclusive de MyDOMIQ. Le Service est protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. Nos marques de commerce ne peuvent pas être utilisées sans notre autorisation écrite préalable.
5. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
6. Limitation de Responsabilité
En aucun cas MyDOMIQ, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de goodwill ou d'autres pertes intangibles.
7. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. Notre non-exercice d'un droit ou d'une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
9. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
- Par e-mail: legal@mydomiq.com
- En visitant notre page de contact